Comment rédiger un contrat d’apporteur d’affaires immobilier pour une collaboration fructueuse ?

Le secteur de l’immobilier ne cesse de croître. Dans ce domaine, de nombreux professionnels deviennent indépendants et se qualifient d’apporteurs d’affaires, une profession qui n’est pas réglementée. Toutefois, son rôle d’intermédiaire peut être déterminant. Grâce à son indépendance, il peut définir les contours de son entreprise et le régime à sa guise. Mais, il doit prendre des précautions et rédiger ses contrats soigneusement. On vous explique. 

Comment rédiger un contrat d’apporteur d’affaires immobilier pour une collaboration fructueuse ?

Avant tout, qu’est-ce qu’un apporteur d’affaires immobilier ?

Vous l’avez peut-être deviné à son nom, mais ce professionnel a pour mission d’être commercial et d’apporter des affaires à son client. En ce qui concerne cette dernière activité, il doit mettre en lien des agences immobilières ou vendeurs avec de potentiels clients. C’est un intermédiaire qui agit sur le plan commercial et juridique en faisant des négociations et en créant des contrats, par exemple. 

Une fois que les deux parties concernées sont en contact, sa mission est terminée. Il n’est ni salarié d’une des parties ni subordonné pour l’une ou l’autre. En fait, sa distinction avec un agent immobilier ou tout autre professionnel du secteur s’établit dans son indépendance et dans sa rémunération. En réalité, cette dernière est souvent sous la forme de commission ou d’un pourcentage du chiffre d’affaires. 

Pour exercer ce métier, il ne faut pas nécessairement de diplôme ou d’expérience professionnelle dans la mesure où il n’est pas réglementé. Toutefois, la majorité de ces apporteurs proviennent d’une formation liée à ce domaine d’activité, que ce soit via un BTS, une licence professionnelle ou encore un master. Sinon, ils ont une expérience dans le secteur. Si ce sujet vous intéresse, vous pouvez en savoir plus sur ce site.

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Comment rédiger un contrat d’apporteur d’affaires immobilier pour une collaboration fructueuse ? 

Concernant la rédaction d’un contrat d’apporteur d’affaires immobilier, il est essentiel que le professionnel définisse son champ d’intervention pour la mission pour laquelle il est sollicité. Celle-ci est encadrée dans un contrat devant être signé avec les deux parties concernées. 

Celui-ci doit mentionner de nombreuses informations, telles que l’identité des parties, l’objet lié au contrat, les obligations de l’apporteur ou encore la portée du champ d’action. On retrouve également la durée de la mission, la rémunération ainsi que les potentiels clients à prospecter. 

Pour finir, il est recommandé d’ajouter des clauses d’exclusivité ou de non-concurrence pour protéger les intérêts de ce travailleur indépendant. 

D’autres précautions à prendre

En tant qu’apporteur d’affaires immobilier, nous vous conseillons de souscrire à une assurance de Responsabilité Civile Professionnelle, aussi appelée RCP, bien qu’elle ne soit pas obligatoire. Toutefois, si un dommage est causé dans le cadre de son activité professionnelle, alors l’apporteur sera protégé. 

Par ailleurs, nous vous conseillons d’obtenir une carte professionnelle. En cas de litige, notamment, il s’agit d’un atout considérable. Sachez que seuls les titulaires d’une telle carte peuvent prendre part à une opération de vente ou d’entremise. Si l’apporteur y a pris part sans carte, il risque une amende de plus de 7 000 euros ainsi qu’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à six mois.